Ci dessous, mon intervention au conseil de communauté du 29 juin 2007, à propos de la suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière pour les logements neufs.
« Monsieur le Président,
nous allons tout à l'heure adopter le nouveau Plan Local de l'Habitat (PLH) qui fera apparaître comme une préoccupation première le fait de disposer de logements à "prix abordables". Cette
préoccupation, je pense, fait l'unanimité dans notre assemblée face à la flambée du prix de l'immobilier.
Mais, quelques minutes avant d'adopter ce PLH, vous nous demandez de supprimer l'exonération sur la taxe foncière pour les deux premières années suivant la construction d'un logement pour ce qui
concerne la part communautaire de cette taxe.
Cette exonération constitue pourtant la règle générale, sa suppression n'étant que l'exception, la loi prévoyant que les collectivités peuvent délibérer en ce sens. Il n'est donc pas juste de
parler de "manque à gagner" comme indiqué dans la délibération, mais il faudrait au contraire parler d'un produit supplémentaire, au demeurant très limité par rapport aux recettes de la
collectivité, mais qui sera en revanche lourd pour les contribuables assujettis au moment où ils doivent financer la construction et l'aménagement de leur logement.
Vous avez également justifié cette délibération pour "harmoniser" les pratiques au sein de BMO. Or si l'on regarde de plus près, sur les huit communes de BMO, seules deux ont choisi de supprimer
cette exonération. La proposition que vous nous faites va donc plus dans le sens d'une "désharmonisation" que d'une harmonisation...
Je crois qu'il faut rester cohérent avec le discours que nous allons tenir sur le PLH, et avant de proposer une telle mesure qui trouble le message que souhaite envoyer la collectivité, je vous
propose de faire un point avec les maires des huit communes de BMO pour d'étudier les possibilités d'une réelle harmonisation "par le haut" et non "par le bas" afin d'envoyer un signal clair,
cohérent et positif à tous ceux qui veulent construire à BMO.
Nous vous demandons donc de reporter, après discussion entre les maires, l'examen de cette délibération. A défaut, nous nous y opposerons. »
Cette délibération a été soumise au vote. Les élus de Plouzané, ainsi que les majorités municipales de Guipavas et de Plougastel et l'opposition municipale brestoise s'y sont opposé, ce qui n'a pas empêché son adoption par la majorité brestoise.
Le PLH a ensuite été adopté à l'unanimité.
