Après le résultat du référendum d’hier, il y a, je crois, deux façons de lire les résultats.
La première consiste à dire que 55% des français ont rejeté le texte, contre 45% qui l’ont approuvé. Le traité a été refusé par les Français. Dont acte.
La seconde conduit à observer un peu plus finement le paysage :
_ 45% des français se sont reconnus, avec différents degrés d’enthousiasme, dans ce texte
_ Environ 30% des Français, selon les études, emboîtant le pas à l’extrême gauche, ont refusés un texte ‘pas assez social’. C’est beaucoup, mais c’est loin de faire une majorité !
_Environ 25 % des Français, ancrés dans un courant souverainiste ont dénoncé un texte qui donne trop de place à l’Europe, au détriment des nations. Si l’on situe à environ 12% le niveau du Front National, il ne reste guère que 12% d’électeurs pour MM.Pasqua, Dupont-Aignan et Villiers réunis! Un peu court pour triompher, d’autant, signe assez amusant, que la Vendée, qui jusqu'à présent suivait fidèlement son leader, fait partie des 16 départements ayant donné la victoire au OUI!
La logique référendaire additionne les NON, mêmes les plus hétéroclites. Mais le résultat même du référendum traduit toute la difficulté pour aboutir à un point d’équilibre acceptable par tous.
Alors maintenant, on fait quoi, et avec qui ?
La Constitution n’y est pour rien, tout juste paie t’elle le prix de sa nature même : c’est un texte juridique, difficile à lire, encore plus difficile à interpréter. Dans une démocratie saine, les citoyens se reconnaissent dans leurs politiques, les écoutent, et les suivent. En France, malgré l’appel au OUI des quatre principaux partis de gouvernement (UDF, UMP, PS, Verts), 55% des citoyens ont voté non, se ralliant une fois de plus aux râleurs de tous poils. La crise de confiance est bien réelle, et c’est l’ensemble de la classe politique qu’elle interroge.
A qui la faute ? Je vois deux grands responsables.
Le premier n’est autre que le président de la république. Depuis 40 ans, il occupe le devant de la scène politique, n’ayant jamais eu peur de changer d’avis ou de priorité. Il n’a jamais réussi à tracer une perspective pour la France et les français, apparaissant toujours plus soucieux de son avenir, de celui de ses proches, que de celui du peuple dont il a la responsabilité. Par trois fois, après la dissolution manquée de 1997, après son élection de 2002 (dans l’histoire, le plus faible score au premier tour pour le futur élu), et après les défaites de 2004, il n’a pas tenu compte de l’avertissement adressé par les Français. Et aujourd’hui, il est, pour une large part, responsable de la crise de confiance qui secoue notre pays. Et de toute évidence, il va cette fois ci se contenter de remplacer Raffarin, qui a vécu dans son ombre depuis trois ans, par Villepin, son plus proche collaborateur depuis dix ans ! La leçon a-t-elle été entendue ?
Le second responsable s’appelle Laurent Fabius. En apportant son soutien au non, il a renié son passé pour asseoir son avenir présidentiel. N’est-ce pas lui qui a signé l’Acte Unique en 1985 ? Ne participait-il pas au gouvernement qui a approuvé le traité de Nice? Le premier était pourtant infiniment plus libéral et le second infiniment moins démocratique que le projet de constitution qui nous était soumis. Je ne peux pas concevoir une seconde qu’il soit sincère lorsqu’il dénonce ce traité, car il connaît l’Europe, ses mécanismes et ses ressorts. Et pourtant, son Non, parce qu’il apportait le crédit d’un ancien premier ministre, d’une personnalité réputée sérieuse et crédible (ces qualificatifs convenant moins à MM. Emmanuelli et Mélanchon), a décomplexé nombre d’électeurs socialistes.
Aujourd’hui, la responsabilité de ces deux hommes est grande. Car plus que de révéler des lignes de fractures en France, en se laissant guider par leurs intérêts personnels, ils ont mis l’Europe en panne, bloquant probablement pour longtemps toute possibilité d’union politique.
Chirac a parlé de cocktail, Jospin de shaker, Delors de ragoût… Une chose est sûre, les différents tenants du non n’ont pas grand-chose en commun et leur alliance, explicite ou de fait, est assez peu attirante. Et si le rejet du texte était conditionné à l’adoption d’un texte alternatif, ils seraient bien en mal de se mettre d’accord sur le premier paragraphe de ce texte.
Entre les « non de progrès », les « non solidaires », les « non de gauche », les « non d’espérance », les « non national », et je ne sais quoi d’autre, si par malheur, le non sortait victorieux des urnes, qui pourrait revendiquer la victoire ?
J’avoue que dimanche soir, en dépouillant le scrutin, je serai probablement perplexe. Alors, petite suggestion aux électeurs du non : n’hésitez pas ajouter sur votre bulletin de vote un qualificatif* pour définir le sens de votre non.
Mieux, parce que le non ne porte rien de constructif, acceptez les avancées de la constitution, même si elles sont insuffisantes et votez OUI. Dans 10 ou 15 ans, un nouveau traité permettra d’engranger de nouveaux progrès.
Trente six non incompatibles entre eux, ou un OUI qui construit et qui permet d’aller plus loin. Que voulons nous ?
Dans quelques jours, chacun d’entre nous devra se prononcer en conscience sur la Constitution Européenne. La décision que nous prendrons collectivement, quelle qu’elle soit, sera historique et nous engagera tous. Et face à un tel enjeu, il me semble important de revenir sur quelques points clé du débat :
_ Depuis 50 ans, l'Europe s'est construite à partir d'un principe simple: des peuples, des nations qui commercent, qui s'enrichissent ensemble, ne se font pas la guerre. Pour parvenir à ces objectifs qui ont garanti la paix depuis 60 ans, des états Européens se sont associés, et progressivement, pas à pas, ont défini des structures, des règles, des 'politiques' communes.
_ L'ensemble de ces politiques, mises en oeuvre par la CECA, la CEE puis l'UE ont été définies par des traités internationaux (Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice...), qui ont exactement le même statut juridique que le traité constitutionnel.
_ Pour que le nouveau traité permette de remplacer tous ces textes, ces politiques ont été reprises et compilées dans le traité constitutionnel. Elles en constituent la partie III, qui est déjà appliquée et continuera à s'appliquer, que la Constitution soit adoptée ou non.
_ Mais aujourd'hui, le Traité Constitutionnel permet d'introduire plus de démocratie en renforçant les pouvoirs des parlements européens et nationaux, en instituant le droit de pétition, en définissant un partage plus clair des compétences entre Union Européenne et états membres.
_ Le Traité Constitutionnel donne à l'Union un poids plus important sur la scène internationale avec un président à plein temps, désigné pour deux ans et demi, et un ministre des affaires étrangères qui coordonnera les actions des états membres.
_ Le Traité Constitutionnel, pour la première fois, fixe parmi les objectifs de l'Union le plein emploi et le progrès social et reconnaît dans la "Chartre des droits fondamentaux" (Partie II) un socle commun de droits sociaux applicables partout dans l'Union.
Donc pour résumer,
* Partie I: des institutions plus transparentes, plus efficaces pour les citoyens européens et pour le reste du monde
* Partie II: la Charte des Droits Fondamentaux, base d'une future Europe sociale
* Partie III: "l'acquis communautaire", définissant les politiques de l'Union déjà en vigueur.
Ce texte n'est sûrement pas parfait, et ne va peut être pas assez loin, mais il permet un certain nombre d'avancées significatives.
Le rejeter, ce n'est même pas "jeter le bébé avec l'eau du bain", comme on a pu l'entendre ici ou là, c'est jeter le bébé, et garder l'eau du bain...
Dimanche, chaque voix comptera, et notre responsabilité, pour la France et pour l’Europe sera colossale. Ne nous trompons pas de question, et jugeons le texte qu'on nous propose, et rien d'autre.
“Tout, tout de suite!” Tel semble être le credo d'un certain nombre d'adversaires du traité constitutionnel. “Pas assez social”, disent-ils souvent. Mais est-il possible d'avoir mieux, maintenant?
La construction européenne s'est toujours fait à pas comptés. Par le marché intérieur d'abord: en mettant en commun le charbon et l'acier (CECA, 1951), matières premières de la guerre puis, progressivement, en abaissant les barrières douanières intérieures et en créant un grand marché qui a rendu nos économies inter-dépendantes et solidaires (Acte unique, 1985). C'est ainsi que l'Union est devenue la première puissance économique et commerciale du monde.
Dans le domaine financier, souvenons nous des longues années qui ont séparé la création du Système Monétaire Européen (SME) dans les années 1970 et la mise en circulation de l'Euro: il a fallu, doucement, faire converger un certain nombre de critères, rapprocher des politiques que chaque état conduisait indépendamment depuis des siècles... Ce n'est pas simple, ni techniquement, ni politiquement! On avait chacun notre monnaie, on s'est donné des objectifs communs, puis on a créé une monnaie commune, et enfin une monnaie unique (Traité de Maastrich, 1992). Et le premier janvier 2002, l'Euro arrivait dans nos poches!
Aujourd'hui, nous posons les premiers jalons de l'Europe sociale. Pour la première fois, ce traité cite, parmi les objectifs de l’Union, le plein emploi et un haut niveau de protection sociale (art. 3), et surtout il intègre la Charte des Droits Fondamentaux (Partie II) qui garantie à tous les peuples d’Europe un socle commun de droits sociaux. Alors, certains voudraient dès maintenant, prévoir l'uniformisation. Réflexe égalitaire français... Mais est-ce bien réaliste?
Les situations à travers l’Europe sont très diverses, et les cultures en matière sociale sont très disparates. Beaucoup d’états tels la Grande-Bretagne et un certain nombre de pays de l’Est sont très attachés à des modèles libéraux, dans lequel chacun se prend en charge. A contrario, en France, en Allemagne, en Scandinavie, nous cultivons la culture de “l’état-providence”.
Alors uniformiser? Oui, mais sur quel modèle?
Soit on nivelle par le bas, c'est à dire en s'alignant sur les politiques sociales les plus faibles. Cela signifierait de très nets reculs en France notamment, avec de très fortes diminutions de salaires. Inacceptable.
Soit on nivelle par le haut, c'est à dire en s'alignant sur les pratiques Française, Suédoises, Allemandes.... Dans ce cas, on ruinera immédiatement les économies notamment des pays de l'Est qui n'auront pas dans l'immédiat, les moyens de suivre. Inacceptable également.
Le traité laisse donc à chaque état, dans l’immédiat, le soin de gérer sa propre politique sociale. Mais ce traité n'est pas un point final. C'est le début d'une nouvelle étape, d'un long chemin, qui nous verra, avec réalisme, faire converger nos modèles et nos pratiques.
Chaque chose en son temps. La politique des petits pas vaut sûrement mieux que celle des grandes ruptures! Ainsi se construit l'Europe depuis cinquante ans... Ne brisons pas cet élan.
